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Conditions Généales de Vente
 
 
1. Préambule

www.dietperformance.com est un site de la société LENATEC Sarl au capital de 7000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus (83) sous le numéro 483604104, numéro d'identification TVA intracommunautaire FR08483604104 et dont le siège social est situé à : ZI du Capitou, 83600 Fréjus.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet www.dietperformance.com (ci-après désigné le « Site »), Diet Performance se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Diet Performance constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
2 - Tarifs, devis, commandes sur le site Internet
1)
Les prix sur le site Internet, qui figurent au barème ci-joint sont exprimés en Euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport. Diet Performance  se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Diet Performance  est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Diet Performance.

2)
Les devis éventuellement établis par Diet Performance  sont valables pour une durée de 30 jours, à compter de leur date d'établissement.
La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 30%  du montant de la commande.
3)
Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Ajouts des produits dans le panier
- Identification ou inscription du Client
- Validation des informations concernant l’adresse de facturation et de livraison
- Récapitulation des coordonnées du Client et du panier, choix du mode de paiement
- Paiement
Toute commande sur le site Internet www.dietperformance.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet www.dietperformance.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont nécessairement  acceptées par la validation du bon de commande et le renseignement du champ obligatoire prévu à cet effet. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version.
La commande sera confirmée par courrier électronique, à l’adresse que le Client aura renseigné dans le champs prévu à cet effet lors de l’inscription ou de la validation de ses coordonnées. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par Diet Performance et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix ou de l'acompte dû.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à Diet Performance avant l'encaissement effectif du prix.
Dans l'hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par Diet Performance, les sommes versées par le Client lui seront restituées.
4)
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de DietPerformance.
5)
Diet Performance se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Paiement
Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire (CB), chèque bancaire, mandat cash ou Paypal.
Les règlements par carte bancaire se réalisent en ligne, sur le serveur sécurisé de nos banques : la Caisse d’Epargne ou la BNP. Le défaut tardif de paiement des factures donnera lieu à une majoration au taux de découvert consenti par les banques. Cette majoration ne vaut pas délai de paiement. Si Diet Performance est obligé de poursuivre au recouvrement de ses factures, les frais de recouvrement (25% du montant à recouvrir) seront imputés à son client.
Une commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à la réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les règlements seront établis à l’ordre de Diet Performance et seront envoyés à l’adresse suivante :
Diet Performance Service Client
119 av du Chateaudun
83700 Saint Raphaël
FRANCE
4. Clause de réserve de propriété.
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, Diet Performance se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à Diet Performance à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.
5. Livraison
1)
Mode de livraison
Les produits commandés sont livrés soit par La Poste pour les accessoires et les produits diététiques, soit par transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 30 kg, et ce, à la convenance de Diet Performance.
2)
Frais de livraison
Pour toute livraison en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus), les frais de livraison sont offerts à partir de 50 € d’achat. Dans les autres cas, les frais de port sont calculés et sont indiqués au Client lors de sa commande en ligne. Ils dépendent, entre autres, du poids total de la commande et du lieu de livraison. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
3)
Réception du colis
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal ou courrier électronique) une réclamation contre le Fournisseur pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Dès la réception du colis, le Client est invité :

- A vérifier que le colis correspond bien au produit commandé. Dans le cas contraire, à le refuser et à contacter le Service Client au plus tôt. Après vérification, Diet Performance s’engage à renvoyer le bon article dans les 8 jours.
- A vérifier le bon état du colis. Si le colis est écrasé, ouvert, ou que l’emballage est défectueux, à noter ses réserves sur le bon de livraison et à le signer impérativement, sous peine de rejet de sa réclamation.
4)
Adresse de livraison
La livraison s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, toutes les informations utiles devront être fournies afin d’en faciliter l’exécution.
5)
Absence lors de la livraison
En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la  boîte aux lettres. Le Client disposera d’un délai de 15 jours pour retirer le colis au bureau de poste qui le tient à disposition. En cas de livraison par transporteur, le Client devra joindre ce dernier au moyen des coordonnées figurant sur l’avis de passage.
6)
Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. En aucun cas Diet Performance ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans l’Email « Expédition commande », le Client est invité à vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n’est pas en instance, et ensuite de contacter le Service Client pour signaler ce retard, et ce, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Une enquête sera menée auprès du transporteur qui pourra prendre plusieurs jours. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la fin de cette enquête.
A titre indicatif, les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés par La Poste.
7)
Dispositions particulières
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Pour les livraisons hors France, le Client demeure l’importateur, et par conséquent, les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés relèvent de leur responsabilité exclusive. Le Client s’oblige à vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Diet Performance sera réalisé dès remise des produits au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce retour se fera uniquement en recommandé. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques et frais du Client.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client en vous connectant sur le site dans la rubrique Contactez Nous. Un numéro de retour vous sera alors attribué.
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état. Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
8. Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Diet Performance. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de Diet Performance. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Toute demande en ce sens est adressée au Service Client.
Des Emails promotionnels proposant des nouveautés ou des offres de promotion pourront être envoyés au Client par Diet Performance ou l’un de ses partenaires. Le Client peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en contactant le Service Client.
9. Responsabilité de Diet Performance - Garantie
1)
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur, dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Cette dernière est indiquée dans le détail de chaque fiche produit sur le site. Les appareils présentent 2 périodes de garantie : une pour la Structure, l’autre pour les Pièces d’Usures Normale. Par pièce d’usure normale, il est entendu : console, lampes, boutons de réglage, câbles, poulies, vis, rondelles, mousses (selles, dossiers, guidon), freins, bandes de roulement etc. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations sont assurées gratuitement soit par le constructeur/marque, soit par un réseau national de techniciens agréés par les constructeurs/marques. Selon la marque de votre produit, vous devrez donc soit le remettre directement au centre technique agrée, soit le retourner directement au centre technique de la marque pour les constructeurs ne disposant pas d’un réseau national. Tous matériels ou pièces défectueuses ne pourront être remplacés qu’après réception de ceux-ci retournés aux frais de l’expéditeur auprès du fabricant ou du revendeur. Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans notre accord préalable.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par DietPerformance ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur,
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, DietPerformance ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs pourront être demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de DietPerformance et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Diet Performance ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Diet Performance.

10 - Litiges
Si le client agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d’achat, de vente visée par les présentes conditions générales de vente seront soumis au tribunal de commerce de Fréjus (France) ce que est expressément accepté par le client.
11 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Diet Performance
119 av du Chateaudun
83700 Saint Raphaël
FRANCE

483 604 104 RCS Fréjus
 



 
 
Nos marques : Dne, Eafit, Futurelab, Inkospor, Performance Nutrition, Premier Nutrition, Protech, Sport Nutrition Technologies, Steromax, Supragen, Twinlab
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